Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Jouxtens-Mézery soumet à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du
31 janvier 2026 au 1er mars 2026 inclus.
Les documents soumis à l’enquête publique sont :
- le plan d’affectation communal (PACom) ;
- le règlement du plan d’affectation communal (RPACom) ;
- le plan des limites des constructions aux routes ;
- le plan de l‘espace réservé aux eaux ;
- les plans de constatation des lisières forestières.
La Municipalité met en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les préavis cantonaux. Ces derniers peuvent uniquement être consultés au greffe communal.
Le dossier est déposé au greffe communal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture de l’administration communale ou sur rendez-vous.
Les oppositions et les observations liées au projet doivent être déposées par écrit au greffe communal ou envoyées à son adresse sous pli recommandé (chemin de Beau-Cèdre 1, 1008 Jouxtens-Mézery) durant le délai d'enquête.