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Conseil communal

Décision de convocation - Elections communales pour la législature 2026-2031

Votations et élections

Résultats - Votations fédérale et cantonale du 30 novembre 2025

Élections communales 2026 - tirage au sort des listes

Pour la Municipalité (1er tour)

Élections communales 2026 - tirage au sort des listes

Pour le Conseil communal

Police des constructions

Mesure de protection contre le radon - carte interactive

Aménagement du territoire

Révision du plan d'affectation communal (PACom)

Enquête publique

Séance d'information publique le 10 février 2026

Révision du plan d'affectation communal (PACom)

Opération de mise à niveau de la mensuration officielle sur la commune

Rapport et résultats des ateliers participatifs sur l'étude de la Zone Centre organisés par le bureau Atelier MOPA Sàrl

Arbres

Avis de référendum concernant le règlement communal relatif à la protection du patrimoine arboré

Sécurité

Journées des tirs militaires à Vernand

Règlement intercommunal sur le service de défense contre l'incendie et de secours - SDIS la Mèbre

Règlement et tarif du contrôle des habitants

Poste mobile le jeudi 12 février 2026

Poste mobile le 13 mars 2026

Evacuation et épuration des eaux

Mobilité

Parking publics disponibles sur notre commune

Subvention abonnement transport étudiants et apprentis

LEB, présentation du projet Lussex - Romanel

Affaires sociales

Eglise évangélique réformée

Convocation à l'assemblée paroissiale ordinaire le 23 novembre 2025

AVS-AI-APG cotisations 2025

AVS-AI-APG prestations complémentaires 2025

AVS-AI-APG prestaions familiales 2025

AVS-AI-APG Assurances-vieillesse et survivants (AVS) 2025

Assurance-invalidité fédérale (AI)

Campagne de l'EVAM - Hébérger un migrant

Décision du Conseil intercommunal de l'ARASPE

Divers

Arrêté d'imposition 2025

TVA - obligation d'annoncer

Tenue des chiens en laisse

Lutte contre le frelon asiatique

Agenda manifestation 2026

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