Adresse et contact
Contrôle des habitants
Ch. de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
info@jouxtens-mezery.ch
Téléphone : 021 634 38 46
Horaires d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 11h30
Depuis, le 1er décembre 2024, il est possible d'annoncer tout changement d'adresse (arrivée départ, changement d'adresse au sein de la Commune) via la plateforme eDéménagement en cliquant sur le lien suivant :
e-Déménagement
Cette plateforme permet l'annonce en ligne d'un changement d'adresse de résidence principale d'une commune vaudoise ayant adhéré à cette dernière, vers une autre commune vaudoise ou suisse. Si la commune concernée n'y a pas adhéré, l'habitant sera averti à la première étape de son annonce.
ARRIVEE - Formalités
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.
DEPART - Formalités
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.
Inscription en résidence principale
Ressortissants suisses
Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :
Pour les célibataires : Certificat individuel d'état-civil (de moins de 6 mois).
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : acte de famille de moins de 6 mois.
Couple marié (avec ou sans enfant) : acte de famille de moins de 6 mois.
Ressortissants étrangers
Se présenter au Contrôle des habitants avec les documents suivants :
Pour les célibataires : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement ou acte de naissance ou certificat de famille des parents, 2 photos type passeport récentes.
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement, certificat de famille / acte de mariage ou Jugement de divorce /acte de décès du conjoint. 2 photos type passeport récentes.
Couple (marié avec ou sans enfant) : passeport national ou carte d'identité valable, permis de séjour ou d'établissement. Certificat de famille ou acte de mariage et acte de naissance de l'enfant.