Règlements, formulaires

Tous les règlements communaux

Règlement du Conseil communal

Voir le document

Règlement de police

Voir le document

Convention intercommunale sur le service de défense incendie et de secours SDIS La Mèbre

Voir le document

Règlement intercommunal sur le service de défense incendie et de secours SDIS La Mèbre

Voir le document

Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions

Voir le document

Règlement relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance

Voir le document

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Voir le document

Règlement du cimetière

Voir le document

Règlement sur la gestion des déchets

Voir le document

Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions

Voir le document

Règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions (version avec jurisprudence)

Voir le document

Plan directeur communal

Voir le document

Plan général d'affectation

Voir le document

Plan d'affectation A Grandchamp

Voir le document

Plan de quartier "Au Grand Record"

Voir le document

Plan partiel d'affectation "Au Chalet-Vert"

Voir le document

Plan partiel d'affectation "Beau-Cèdre"

Voir le document

Plan de servitudes "Promenade de Flusel"

Voir le document

Règlement sur les taxes perçues en matière de police des construction

Voir le document

Formulaire de permis de fouille

Voir le document

Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré

Voir le document

Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Voir le document
Tous les règlements communaux

Voir aussi

Autorités
Municipalité
Conseil communal
Greffe communal
Bourse communale
Contrôle des habitants
Archives communales
Urbanisme, constructions
Votations
Pilier public
Offres d'emploi