Formalités d'arrivée

Formalités d'arrivée

 
Tout nouvel habitant dans la commune doit obligatoirement annoncer son arrivée et doit se présenter personnellement au contrôle des habitants dans un délai de 8 jours. Pour ce faire, il doit se présenter avec les documents mentionnés ci-après.

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement.

Ressortissants suisses  
   
Célibataire :
  
- Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
  
- Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille ou acte d'origine  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Couple marié (avec ou sans enfant)
  
- Certificat de famille suisse régularisé ou acte de famille ou acte d'origine  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Ressortissants étrangers  
   
Célibataire  
- Passeport national ou carte d'identité valable  
- Permis de séjour ou d'établissement  
- Acte de naissance ou certificat de famille des parents  
- 2 photos récentes, format passeport  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
  
- Passeport national ou carte d'identité valable  
- Permis de séjour ou d'établissement  
- Certificat de famille / acte de mariage  
- Jugement de divorce / acte de décès du conjoint  
- 2 photos récentes, format passeport  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Couple marié (avec ou sans enfant)
  
- Passeport national ou carte d'identité valable  
- Permis de séjour ou d'établissement  
- Certificat de famille ou acte de mariage  
- Acte de naissance de l'enfant  
- 2 photos récentes de chacun, format passeport  
- Bail à loyer ou attestation du logeur  
   

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Jouxtens-Mézery tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire, de même qu'un bail à loyer ou une attestation du logeur. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. 
 

Informations générales

Le Contrôle des habitants enregistrera la mutation en fonction de la date indiquée pour le changement d'adresse et informera notamment le service des impôts (ACI).

De votre côté, vous devrez également aviser le secrétariat des écoles primaires et secondaires, si vous avez des enfants en âge de scolarité.

N'oubliez pas d'annoncer également votre changement d'adresse au Service des automobiles (SAN), aux Services industriels (SIL), à l'Office postal concerné, à votre banque, vos divers assureurs et tout autre partenaire de votre vie privée ou publique.

Publié le 9 Avril 2025