Formalités d'arrivée

 

Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée. Ceux-ci doivent se présenter personnellement au bureau du Contrôle des habitants, l'un des conjoints peut représenter la famille.

Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui au moyen du formulaire officiel.
Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

Inscription en résidence principale 

Ressortissants suisses  
Se présenter à notre bureau muni des documents suivants :  
Célibataire  
acte d'origine  
ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois)  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Personne seule  
(veuve, séparée ou divorcée)  
certificat de famille suisse régularisé  
ou acte de famille  
ou acte d'origine  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Couple marié  
(avec ou sans enfant)  
certificat de famille suisse régularisé  
ou acte de famille  
ou acte d'origine  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Ressortissants étrangers  
Se présenter à notre bureau muni des documents suivants :  
Célibataire  
passeport national ou carte d'identité valable  
permis de séjour ou d'établissement  
acte de naissance ou certificat de famille des parents  
2 photos récentes, format passeport  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Personne seule  
(veuve, séparée ou divorcée)  
passeport national ou carte d'identité valable  
permis de séjour ou d'établissement  
certificat de famille / acte de mariage  
jugement de divorce / acte de décès du conjoint  
2 photos récentes, format passeport  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   
Couple marié   
(avec ou sans enfant)  
passeport national ou carte d'identité valable  
permis de séjour ou d'établissement  
certificat de famille ou acte de mariage  
acte de naissance de l'enfant  
2 photos récentes de chacun, format passeport  
bail à loyer ou attestation du logeur  
   

Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Jouxtens-Mézery tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire, de même qu'un bail à loyer ou une attestation du logeur. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se pourvuivre. 

 
Informations générales

Le Contrôle des habitants enregistrera la mutation en fonction de la date indiquée pour le changement d'adresse et informera notamment le service des impôts (ACI).

De votre côté, vous devrez également aviser le secrétariat des écoles primaires et secondaires, si vous avez des enfants en âge de scolarité.

N'oubliez pas d'annoncer également votre changement d'adresse au Service des automobiles (SAN), aux Services industriels (SIL), à l'Office postal concerné, à votre banque, vos divers assureurs et tout autre partenaire de votre vie privée ou publique.

Commune de Jouxtens-Mézery   -   Chemin de Beau-Cèdre 1   -   CH-1008 Jouxtens-Mézery   -   Tél : 021 634 38 46   -                        © OFISA Informatique