Préavis municipaux

2018

 
Préavis N° 1 / 2018
Relatif à une demande de crédit d'étude complémentaire pour la modification du tracé du chemin de la Fleur-de-Lys ainsi que pour la réfection de la chaussée, les aménagements routiers et la création d'une zone 30 aux chemins de Champvent et de la Fleur de Lys - Demande de crédit d'étude de CHF 102'000.00
 
   
Préavis N° 2 / 2018
Comptes communaux et gestion de la municipalité durant l'exercice 2017
 

 

Préavis N° 2 / 2018
Rapport de gestion 2017

 
   
Préavis N° 3 / 2018
Directive d'exploitation de l'installation de vidéosurveillance
 
   
Préavis N° 4 / 2018
Participation financière au coût de réaménagement du carrefour de la Fleur-de-Lys - demande de crédit
 
   
Préavis N° 5 / 2018
Crédit complémentaire finalisation procédures PDCom, PGA et RAC
 
   
Préavis N° 6 / 2018
Crédit de construction pour l'acquisition et l'installation d'un pavillon scolaire provisoire pour deux salles de classe
Crédit d'étude pour le projet d'extension du collège
Crédit de construction pour divers aménagements destinés à adapter les bâtiments et services communaux à leur usage par les personnes en situation de handicap
 
   
Préavis N° 7 / 2018
Relatif à la modification de la convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise STEP de Vidy
 
   

Préavis N° 8 / 2018
Relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2019

 
   
Préavis N° 9/2018
Budget 2019
 
   

2017

 
Préavis N° 1 / 2017
Correction de la modification des statuts de l'ASIGOS consécutive notamment à la sortie des communes de Bournens, Boussens, Cheseaux-sur-Lausanne et Sullens - suite
 
   

Préavis N° 2 / 2017
Demande de crédit pour les travaux de renaturation du ruisseau de Montdedin et de réfection des collecteurs d'eaux usées - demande de crédit

 
   
Préavis N° 3 / 2017
Demande d'agrandissement du cimetière - demande de crédit
 
   
Préavis N° 4 / 2017
Réalisation d'une installation de production d'énergie photovoltaïque pour les bâtiments communaux - demande de crédit
 
   
Préavis N° 5 / 2017
Comptes communaux et gestion de la municipalité durant l'exercice 2016
 
Préavis N° 5 / 2017
Rapport de gestion 2016
 
   
Préavis N° 6 / 2017
Convention de subventionnement multipartite entre la Commune de Jouxtens-Mézery et la fondation du Théâtre Kleber-Méleau
 
   
Préavis N° 7 / 2017
Arrêté d'imposition pour l'année 2018
 
   
Préavis N° 8 / 2017
Projet de budget 2018
 
   
Préavis N° 9 / 2017
Demande de crédit pour l'acquisition et l'installation d'un système de vidéosurveillance
 
   

2016

 
Préavis N° 1 / 2016
Modification des statuts de l'ASIGOS consécutive notamment à la sortie des communes de Bournens, Boussens, Cheseaux-sur-Lausanne et Sullens
 
   
Préavis N° 2 / 2016
Comptes communaux et gestion de la municipalité durant l'exercice 2015
 
Préavis N° 2 / 2016
Rapport de gestion 2015
 
   
Préavis N° 3 / 2016
Nouvelle concession pour la distribution de l'eau sur le territoire de la commune de Jouxtens-Mézery
 
   
Préavis N° 4 /2016
relatif à l'octroi d'autorisations générales pour la législature 2016-2021
 
   
Préavis N° 5/2016
relatif à augmentation de l'enveloppe pour la rémunération des membres de la municipalité pour la législature 2016-2021
 
   
Préavis N° 6/2016
relatif à la demande de crédit pour la déviation des collecteurs des eaux usées et aux claires sur la parcelle n° 1027 au chemin de la Cure - demande de crédit
 
   
Préavis N° 7/2016
relatif à la demande de crédit d'étude pour l'aménagement d'une nouvelle route "Fleur-de-Lys", sur la parcelle n° 451 - demande de crédit d'étude
 
   
Préavis N° 8/2016
Arrêté d'imposition pour l'année 2017
 
   
Préavis N° 9/2016
Projet de budget 2017
 
   

Préavis N° 10/2016
Fixation de plafonds en matière d'emprunts et de cautionnements pour la législature 2016-2021

 
   
Préavis N° 11/2016
Demande de crédit pour un concept global et mesures de modération de trafic sur le territoire communal
 
   

2015

 
Préavis N° 1 / 2015
Demande de crédit pour la réfection du collecteur d'eaux claires au chemin de la Bâtiaz - Demande de crédit de CHF 240'000.--
 
 
   
Préavis N° 2 / 2015
Comptes communaux et gestion de la municipalité durant l'exercice 2014
 
Préavis N° 2 / 2015
Rapport de gestion 2014
 
   
Préavis N° 3 / 2015
Participation de la commune de Jouxtens-Mézery aux charges d'exploitation du nouveau Centre sportif de Malley
 
   
Préavis N° 4 / 2015
Demande de crédit pour la déviation des collecteurs EU-EC sur la parcelle N° 1020 au Ch. des Vignettes - Demande de crédit de 
CHF 165'800.--
 
   
Préavis N° 5 / 2015
Demande d'autorisation à créer avec les communes de l'Ouest lausannois et la ville de Lausanne une fondation, dénommée Fondation du Théâtre Kléber-Méleau et de participer au capital de la fondation pour un montant de CHF 5'000.--
 
   
Préavis N° 6 / 2015
Arrêté d'imposition pour l'année 2016
 
 
   
Préavis N° 7 / 2015
Projet de budget 2016
 
   
Préavis N° 8 / 2015
Demande de crédit d'étude pour la galerie du ruisseau de Broye et la renaturation de la Chamberonne d'un montant de CHF 145'679.05
 
   

2014

 

Préavis N° 1 / 2014
Adoption par le conseil communal de la zone réservée "A Grandchamp"

 
   
Préavis N° 2 / 2014
Demande de crédit pour le remplacement des collecteurs EU/EC au chemin des Boracles - Demande de crédit de CHF 350'000.--
 
   
Préavis N° 3 / 2014
Révision du règlement du conseil communal
 
   

Préavis N° 4 / 2014
Comptes communaux et gestion de la Municipalité durant l'exercice 2013

 
Préavis N° 4 / 2014
Rapport de gestion 2013
 
   

Préavis N° 5 / 2014
Demande de crédit pour la réfection des collecteurs EU/EC au chemin du Lussex - Demande de crédit de CHF 58'500.--

 
   

Préavis N° 6 / 2014
Reprise des collecteurs EC/EU à Sous-Bois, propriété de M. Jacques Milliet - Demande de crédit de CHF 35'248.--

 
   
Préavis N° 7/2014
Arrêté d'imposition pour l'année 2015
 
   
Préavis N° 8/2014
Projet de budget 2015
 
   

2013

 

Préavis N° 1 / 2013
Demande d'un crédit de CHF 62'200.00 pour la mise en ordre du séparatif des bâtiments communaux

 
   
Préavis N° 2 / 2013
Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets - taxe au sac
 
   
Préavis N° 3 / 2013
Modification de la concession pour l'alimentation en eau de boisson de la commune de Jouxtens-Mézery et demande de crédit pour la mise en ordre des bornes hydrantes - Demande de crédit de CHF 18'000.00
 
   
Préavis N° 4 / 2013
Demande d'un crédit de CHF 222'000.-- destiné à la mise en oeuvre de la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan Général d'Affectation (PGA) et du Règlement sur l'Aménagement et les Constructions (RAC)
 
   
Préavis N° 5 / 2013
Demande de crédit préalable de CHF 130'000.00 pour l'évaluation du potentiel d'urbanisation du secteur "Pierravaux - La Grotte" sous la forme d'un futur plan partiel d'affectation (PPA) ou un plan de quartier (PQ) et pour la requalification de "A Grandchamp"
 
   

Préavis N° 6 / 2013
Comptes communaux et gestion de la Municipalité durant l'exercice 2012

 
Préavis N° 6 / 2013
Rapport de gestion 2012
 
   
Préavis N° 7 / 2013
Demande de crédit complémentaire au budget 2013 de CHF 96'800.00 - compte N° 430.3142
 
   
Préavis N° 8 / 2013
Demande de crédit de CHF 232'000.-- pour la déviation des collecteurs EU/EC au Ch. de la Venoge
 
   

Préavis N° 9 / 2013
Arrêté d'imposition pour l'année 2014

 
   
Préavis N° 10 / 2013
Demande de crédit d'investissement de CHF 185'000.- pour l'acquisition d'un véhicule communal pour le service de voirie, en remplacement du véhicule actuel
 
   
Préavis N° 11 / 2013
Projet de budget 2014
 
   

2012 

 
Préavis N° 1 / 2012
Demande d'un crédit de CHF 214'000.-- pour augmenter la capacité du ruisseau "Sous-Lavaux" sous le chemin du Taulard et 40 m' en aval. Préavis accepté le 24.04.2012.
 
   
Préavis N° 2 / 2012
Comptes communaux  2011.
Préavis accepté le 26.06.2012.
 
Préavis N° 2 / 2012
Rapport de gestion de la Municipalité durant l'exercice 2012. Préavis accepté le 26.06.2012..
 
   
Préavis N° 3 / 2012
Demande d'un crédit de CHF 280'000.-- pour terminer le passage inférieur, sortie Nord, sous la route de Neuchâtel. Demande de crédit complémentaire qui annule celui voté le 5 avril 2011. Préavis accepté le 26.06.2012.
 
   
Préavis N° 4 / 2012
Demande d'un crédit d'étude complémentaire de CHF 134'000.00 pour l'aménagement des chemins de Champvent et de la Fleur-de-Lys. Préavis retiré par la Municipalité.
 
   
Préavis N° 5 / 2012
Arrêté d'imposition pour l'année 2013. Préavis accepté le 30.10.2012.
 
   
Préavis N° 6 / 2012
Projet de budget 2013. Préavis accepté le 11.12.2012.
 
   

Préavis N° 7 / 2012
Demande d'adhésion au SDIS La Mèbre. Adoption de la convention intercommunale et du règlement intercommunal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours. Préavis accepté le 11.12.2012.

 
   
Préavis N° 8 / 2012
Nouveau règlement communal sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, ainsi qu'à la demande crédit d'investissement pour la transformation des conteneurs existants et l'achat d'une nouvelle installation. Demande de crédit de CHF 291'000.--. Préavis refusé le 11.12.2012.
 
   

2011

 
Préavis N° 1 / 2011
Modifications de la Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy. Préavis accepté le 18.01.2011.
 
   
Préavis N° 2 / 2011
Demande d'un crédit d'investissement de CHF 149'585.-- pour la restauration du temple de Broye, ainsi que le remplacement de l'orgue, y compris la modification de la galerie et divers travaux intérieurs / participation de la commune de Jouxtens-Mézery. Préavis accepté le 05.04.2011.
 
   
Préavis N° 3 / 2011
Demande d'un crédit de CHF 68'400.-- pour des travaux de réfection d'un appartement dans le bâtiment communal "Le Frêne" + travaux d'assainissement. Préavis accepté le 18.01.2011.
 
   

Préavis N° 4 / 2011

 
Adhésion au groupement du Triage forestier intercommunal de la Venoge et autorisation d'établir un contrat de prestations avec ledit groupement. Préavis accepté le 05.04.2011.  
   
Préavis N° 5 / 2011
Demande d'un crédit de CHF 285'000.-- pour la pose de collecteurs au chemin de Champvent, tronçon "carrefour Fleur-de-Lys - parcelle N° 445". Préavis accepté le 05.04.2011.
 
   
Préavis N° 6 / 2011
Demande d'un crédit complémentaire de CHF 181'200.-- pour finir les travaux du passage piétonnier sous la route cantonale (route de Neuchâtel) et sous les voies du LEB au droit de la gare de Jouxtens-Mézery. Préavis accepté le 05.04.2011.
 
   
Préavis N° 7 / 2011  
Demande d'un crédit de CHF 260'340.-- pour la reprise des collecteurs EU/EC à Sous-Bois par la commune de Jouxtens-Mézery. Préavis accepté le 05.04.2011.  
   
Préavis N° 8 / 2011
Comptes communaux et rapport de gestion de la Municipalité pour l'exercice 2010. Préavis accepté le 21.06.2011.
 
   
Préavis N° 9 / 2011
Adoption des règlements relatifs à la mise sur pied d'un Conseil d'établissement pour les deux établissements scolaires de Prilly et environs, ainsi que l'apporbation d'une modification des statuts de l'ASIGOS et d'une convention intercommunale en matière d'enseignement primaire. Préavis accepté le 06.12.2011.
 
   
Préavis N° 11 / 2011
Participation de la commune de Jouxtens-Mézery à la consitution de la région de protection civile du district de Lausanne. Préavis accepté le 01.11.2011.
 
   
Préavis N° 12 / 2011
Octroi d'autorisations générales pour la législature 2011 - 2016. Préavis accepté le 01.11.2011.
 
   
Préavis N° 14 / 2011
Arrêté d'imposition pour l'année 2012. Préavis accepté le 01.11.2011.
 
   
Préavis N° 15 / 2011
Projet de budget 2012. Préavis accepté le 06.12.2011.
 
   
   
   

Commune de 
Jouxtens-Mézery

 

Greffe municipal
Contrôle des habitants

Tél.
Fax

021 634 38 46
021 636 18 24

Courriel
 

Heures d'ouverture 

Lu-Ve : 08h00 - 11h30 
Lu : 15h00 - 18h30*
Me : 14h00 - 16h30

*fermé lors des vacances scolaires estivales

Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery

Plan de la commune 

Commune de Jouxtens-Mézery   -   Chemin de Beau-Cèdre 1   -   CH-1008 Jouxtens-Mézery   -   Tél : 021 634 38 46   -                        © OFISA Informatique