|
|
 |
Bienvenue sur la page des services
communaux
le menu ci-contre vous
donne le choix des diverses rubriques
disponibles !
|
 |
La
réception virtuelle !
Vous trouverez ici horaires et adresses
de nos différents services,
un maximum de renseignements ainsi
que des services en ligne. |
|
|
|
Déchetterie |
|
|
|
|
 |
Greffe municipal
- Administration générale |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Administration générale
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. : +41 21 634 38 46 Fax. : +41 21 636 18 24
E-Mail : info@jouxtens-mezery.ch Secrétaire municipal : M. Ch. Monod Secrétaire adjointe : Mme S. Goy |
| |
Heures
d'ouverture :
Matin : du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 Après-midi : lundi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 14h00 à 16h30 |
|
Réception, accueil du public - greffe - secrétariat municipal - votations, élections - naturalisations - renseignements généraux.
|
|
*
* *
|
|
en
ligne ...
|
|
|
|
sur
place ...
|
|
|
Renseignements
divers |
| |
Vous avez besoin d'un acte de moeurs ? |
| |
Vous désirez connaître les manifestations locales ? |
| |
Contactez-nous ou passez à notre guichet pour toute question sur le fonctionnement de notre commune ! |
|
|
Archives
communales |
| |
S'adresser directement à notre archiviste : |
| |
Delphine Friedmann
Administration générale / archives
Route de Cossonay 40
Case postale 96
1008 Prilly |
| |
tél. +41 21 622 72 08 portable +41 79 788 90 21 |
 |
Passeport
vacances |
| |
Qu'est ce que c'est ? Ce sont de nombreuses activités que les jeunes de 10 à 15 ans peuvent exercer, pouvant toucher les domaines du sport, du bricolage, des jeux, de la musique, d'une visite d'entreprise, etc... L'achat d'un tel passeport offre le libre parcours sur les transports publics TL / M1 (Lausanne-Flon-Renens-CFF Sud) / M2 (Lausanne-Flon-Ouchy) CFF / LEB ainsi que le libre accès aux piscines, musées, etc et également l'offre cinéma dans les salles Europlex et Cinétoile. |
| |
Quand ? Chaque année à la période des vacances estivales. |
| |
Vente du Passeport ? La vente du passeport se déroule en principe début mai. Des informations complémentaires seront communiquées en temps voulu. |
|
|
|
|
|
Contrôle
des habitants |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Contrôle des habitants
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. : +41 21 634 38 46 Fax. : +41 21 636 18 24
E-Mail : info@jouxtens-mezery.ch Préposée : Mme Ch. Guignard |
| |
Heures
d'ouverture :
Matin : du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 Après-midi : lundi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 14h00 à 16h30 |
|
Tenue du registre des habitants suisses et étrangers - arrivées et départs - registre des chiens - cartes d'identité.
|
|
*
* *
|
|
en
ligne ...
|
|
|
|
sur
place ...
|
|
|
Annonce
d'arrivée, de départ
et changement d'adresse |
| |
Arrivée |
| |
Chaque nouvel habitant est tenu de se présenter personnellement à nos bureaux, dans les 8 jours suivant son arrivée. L'un des conjoints peut présenter la famille. Un émolument de CHF 15.00 par famille est perçu. |
| |
En aucun cas la fiche d'annonce d'arrivée remplie par la gérance ne dispense le locataire d'annoncer personnellement son changement d'adresse. |
| |
Une taxe pour la demande d'un permis de séjour ou pour le changement d'adresse sur le permis d'établissement/de séjour pour une personne déjà au bénéfice d'une autorisation sera demandée en supplément de l'émolument relatif à l'annonce d'arrivée. |
| |
L'acte d'origine, le certificat de famille, ainsi que le certificat individuel d'état civil sont des documents établis par l'office d'état civil. |
| |
Pour les ressortissants suisses |
| |
Célibataires : acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (établi depuis moins de 6 mois). |
| |
Mariés, séparés, divorcés, veufs : certificat de famille ou acte d'origine. |
| |
Pour les personnes séjournant en résidence secondaire à Jouxtens-Mézery : une attestation d'établissement (appelée également attestation de domicile ou de résidence ou certificat d'origine), établie spécifiquement par leur commune de résidence principale pour légitimer leur séjour en résidence secondaire à Jouxtens-Mézery, est nécessaire. |
| |
Pour les ressortissants étrangers |
| |
En provenance d'une autre commune vaudoise : passeport national et permis d'établissement ou de séjour en Suisse, certificat de famille suisse si existant. |
| |
En provenance d'un autre canton ou de l'étranger : passeport national, différents documents qui vous seront spécifiés lors de votre annonce à nos bureaux. |
| |
Départ ou changement d'adresse |
| |
L'habitant qui quitte Jouxtens-Mézery ou qui change d'adresse au sein de la commune doit annoncer son départ ou son déménagement à nos bureaux, au plus tard le jour de son départ, ou dans les 8 jours s'il reste dans la commune. |
| |
Comment déclarer votre départ ou votre changement d'adresse ? |
| |
1. Imprimer le formulaire à votre disposition dans notre rubrique "en ligne", le remplir, le signer et l'envoyer à notre administration. 2. Se présenter personnellement au guichet. 3. Adresser un courrier écrit mentionnant l'identité de toutes les personnes l'accompagnant, la date effective du changement d'adresse ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité). |
|
|
Passeports
et cartes d'identité |
| |
Pour information : Dès le 1er mars 2010, le passeport ne peut plus être commandé auprès des communes! |
| |
Pour tous renseignements : |
| |
Consultez les sites web officiels suivants : |
| |
Site cantonal des documents d'identité Site fédéral des documents d'identité |
|
|
Renouvellement
des permis d'établissement
et de séjour pour
étrangers |
| |
Les permis d'établissement ou de séjour sont établis par le Service de la Population (SPOP) à Lausanne pour une durée limitée. Il est nécessaire de renouveler son permis entre 3 mois avant son échéance et la fin de la validité du permis. |
| |
Notre office adresse à tous les titulaires d'un permis proche de son échéance une invitation à se rendre à ses guichets pour prolonger leur autorisation, en précisant les documents à apporter et le montant à payer. |
| |
Toutes les formalités concernant les renouvellements ont lieu à l'office de la population, qui transmet immédiatement les documents au SPOP. Les taxes de renouvellement doivent être réglées lors de la demande. |
| |
Les personnes prises en charge par un organisme reconnu d'aide sociale doivent fournir, à notre office, LORS DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exonération des taxes. |
|
|
Délivrance
d'attestations |
| |
Sur demande, nous délivrons diverses attestations de domicile, de séjour, d'établissement (résidence secondaire) et de départ. |
| |
Il est nécessaire de se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité. |
|
|
Registre
des chiens |
| |
Les propriétaires de chiens sont tenus de nous annoncer tous les chiens : |
| |
Achetés, adoptés ou reçus durant l'année en cours. |
| |
Nés durant l'année et restés en leur possession. |
| |
Qui sont morts, vendus ou donnés. |
| |
Qui n'ont pas encore été annoncés. |
| |
D'autre part, nous vous rappelons que chaque chien doit être identifié au moyen d'une puce électronique mise en place par un vétérinaire, obligation effective depuis le 1er octobre 2002. |
|
|
|
|
|
Bourse communale |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Bourse communale
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. : +41 21 634 38 46 Fax. : +41 21 636 18 24
E-Mail : mcm@bluewin.ch Boursier : M. Ch. Matile |
| |
Heures
d'ouverture :
Matin : du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 Après-midi : lundi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 14h00 à 16h30 |
|
Elaboration du budget - comptabilité générale - tenue du rôle d'impôts - trésorerie - contentieux.
|
|
*
* *
|
|
en
ligne ...
|
|
|
|
sur
place ...
|
|
|
Arrêté
d'imposition |
| |
Le taux d'impôt est fixé à 62% pour 2012. Il était fixé à 60% pour 2011, à 66% pour 2010 et à 68% pour 2009. |
|
|
Impôt
des personnes physiques |
| |
Pour tous renseignements concernant l'impôt sur le revenu et la fortune, l'impôt anticipé, les droits de mutation et de succession, l'impôt à la source, les gains immobiliers, SEUL est compétent : |
| |
L'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois sis à 1002 Lausanne, rue Caroline 11bis
Tél. +41 21 316 23 11 - Fax +41 21 316 21 99 |
|
|
Impôts
des personnes morales |
| |
Pour tous renseignements concernant l'impôt sur le bénéfice et le capital des sociétés (sociétés anonymes, sociétés à responsabilités limitées), SEUL est compétent : |
| |
L'Office d'impôt des personnes morales sis à 1400 Yverdon, rue du Nord 1.
Tél. +41 24 557 68 00 - Fax +41 24 557 68 49. |
|
|
Impôts
- dépôt des
déclarations |
| |
Les déclarations d'impôts doivent absoluments être envoyées à l'adresse suivante : |
| |
Centre d'enregistrement des déclarations d'impôts
CEDI 07
1014 Lausanne Adm Cant |
| |
Suite aux changements intervenus dans la gestion des déclarations d'impôts, il est INUTILE DE NOUS ENVOYER VOS DECLARATIONS. |
|
|
Impôts
- commande de formulaires |
| |
Suite à l'introduction d'un code barre, les différents formulaires doivent être commandés directement auprès de : L'Office d'impôts de Lausanne et Ouest lausannois Rue Caroline 11bis Case postale 7064 1002 Lausanne Tél. +41 21 316 23 11 Fax +41 21 316 21 99 |
|
|
Taxe
non-pompier |
| |
Le règlement et ses annexes sont consultables et/ou téléchargeables dans notre rubrique "en ligne". Les documents pdf sont à disposition sous la rubrique SDIS, ainsi que sous celle de la Bourse communale sous le titre : Règlement du service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). |
| |
Pour tout autre renseignement merci de nous contacter. |
|
|
|
|
|
Travaux |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Travaux
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. : +41 21 634 38 46 Fax. : +41 21 636 18 24
E-Mail : info@jouxtens-mezery.ch
|
| |
Heures
d'ouverture :
Matin : du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 Après-midi : lundi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 14h00 à 16h30 |
|
Domaine public - routes et chemins - parcs promenades et cimetière - ruisseaux et collecteurs - éclairage public.
|
|
*
* *
|
|
sur
place ...
|
|
|
Anticipation
sur le domaine public |
| |
Pour une fouille, pour un dépôt, pour une occupation temporaire, vous avez besoin de pouvoir utiliser le domaine public. |
| |
Un permis peut vous être délivré à notre réception. |
|
|
Eclairage
public |
| |
Une lampe ne fonctionne plus depuis quelques jours ou toute une rue est éteinte. |
| |
N'hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler, afin que nous puissions prendre contact avec les Services Industriels de Lausanne. |
|
|
Renseignements
divers |
| |
Contactez le service de voirie au +41 79 377 02 34 ou +41 79 377 02 43. |
|
|
|
|
|
Domaines |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Domaines, bâtiments
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. : +41 21 634 38 46 Fax. : +41 21 636 18 24
E-Mail : info@jouxtens-mezery.ch Voirie : MM. S. Gilliéron (+41 79 377 02 34) ou J. Tavares (+41 79 377 02 43) Conciergerie : M. V. Calce (+41 79 377 02 01) ou e-mail : valter.calce@jouxtens-mezery.ch |
| |
Heures
d'ouverture :
Matin : du lundi au vendredi de 08h00 à 11h30 Après-midi : lundi de 15h00 à 19h00 et mercredi de 14h00 à 16h30 |
|
Patrimoine communal, de salles - gestion des déchets
|
|
*
* *
|
|
sur
place ...
|
|
|
Location
de salles communales |
| |
Pour les réservations de salles, prendre contact avec notre concierge : Monsieur V. Calce |
|
|
Déchets
(tri, élimination,
recyclage) |
| |
Veuillez vous référer au règlement de la déchetterie et aux horaires d'ouverture (été, hiver) disponible sous la rubrique "informations diverses - doc. à télécharger". |
| |
Deux ramassages des gros déchets ont encore lieu au printemps et en automne. |
| |
De manière à juguler le prix de traitement des ordures et des déchets, il est indispensable que ces derniers soient systématiquement triés. |
| |
Notre service de voirie répond à toutes les questions touchant aux déchets |
|
|
|
|
|
Urbanisme |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Urbanisme et construction - Bureau technique
Chemin de Beau-Cèdre 1
1008 Jouxtens-Mézery
|
|
Aménagement du territoire - police des constructions - enquêtes publiques - contrôle des citernes
|
|
*
* *
|
|
en
ligne ...
|
|
|
|
sur
place ...
|
| |
Consultation
de documents |
| |
Cliquer sur la rubrique "Documents et règlements" figurant sur la page d'accueil de notre site Internet (en haut, à droite du bandeau "Jouxtens-Mézery.ch"). |
| |
Examen
des possibilités
de bâtir |
| |
Pour toutes questions, veuillez prendre contact avec le bureau technique communal, uniquement les mercredis et vendredis matins, tél. +41 21 634 38 46 |
| |
Demande
de permis de construire |
| |
Les dossiers d'enquête publique peuvent être consultés durant le délai légal auprès du greffe municipal pendant les heures d'ouverture. |
| |
La demande de permis de construire est soumise à l'enquête publique durant 30 jours, conformément aux dispositions de l'art. 109 LATC (Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions). |
| |
Selon les dispositions de l'art. 111 LATC, la Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. Les travaux dispensés de l'enquête publique sont toutefois soumis à autorisation. |
| |
Les avis d'enquêtes publiques sont insérés dans le quotidien 24 Heures, ainsi que dans la Feuille des avis officiels (FAO). |
| |
Permis
d'habiter |
| |
Aucune construction nouvelle ou transformée ne peut être occupée sans l'autorisation de la Municipalité. |
| |
Contrôle
des citernes |
| |
Tenue à jour des fichiers de révision, suivi des procédures d'invitation à réviser, vérification des travaux lors d'installation ou de réfection de citernes, suivi des procédures de demande d'autorisation. |
|
|
|
|
|
Service d'accueil
de la petite enfance (SAPE) |
|
 |
Service
commun avec
la commune de Prilly ! |
|
|
Le
Réseau de mamans de
jour |
|
|
La Commune de Prilly dispose également d'un Réseau de mamans de jour agréées, au bénéfice d'une autorisation officielle de garde d'enfants. |
|
|
Les mamans de jour sont liées par un contrat de droit privé avec la Commune de Prilly. |
|
|
Elles reçoivent des enfants dès l'âge de 6 semaines jusqu'à 12 ans, selon des horaires qui correspondent aux besoins professionnels des parents. |
|
|
Ces familles d'accueil sont suivies par le Service de la Petite enfance, qui a un mandat de surveillance sur les enfants accueillis ; il assure également aux mamans de jour une formation continue sur des thèmes liés à l'accueil, au développement de l'enfant et aux relations avec les parents placeurs. |
|
|
Le tarifs sont basés sur les revenus bruts des parents. |
|
|
Nous sommes toujours à la recherche de personnes intéressées par la garde d'enfants à domicile ! Tous renseignements sur l'activité de maman de jour et les conditions de travail peuvent être obtenus au 021/622.72.66 ou directement à notre bureau de la Rte de Cossonay 26 à Prilly. |
|
|
Le
jardin d'enfants "Le
Petit Navire" |
|
|
Chemin de Beau-Cèdre 3, Jouxtens-Mézery, dépend de l'Association familiale de Prilly et Jouxtens-Mézery et accueille des enfants dès l'âge de 2½ en vue de les socialiser. |
|
|
L'école du mardi et l'école du jeudi sont réservées aux enfants qui vont commencer l'école enfantine dans le but de les y préparer, en leur apprenant une certaine autonomie. |
|
|
Horaires d'ouverture : 07h30 à 13h30 (11h45 le mercredi). Fermé les après-midi et pendant les vacances scolaires. |
|
|
Tarifs en fonction du revenu brut des parents. |
|
|
Pour tous renseignements, Mme Anne Smadja, tél. +4121635 37 58 et Mme Corinne Chanoni, tél. +4121 634 25 26. |
|
|
|
|
SDIS |
|
|
|
|
|
Police |
|
|
|
|
|
Ecoles |
|
|
Collège de Jouxtens-Mézery
Chemin de Beau-Cèdre 2
1008 Jouxtens-Mézery
Tél. +41 21 635 00 11
|
| |
Ecoles enfantines 1ère et 2ème année ainsi que les 4 premières années primaires.
Une cantine scolaire est ouverte dès le 10 janvier 2011 à la cafétéria de la salle de gymnastique (pour les élèves scolarisés sur la commune, dès la 1ère année primaire). |
| |
| |
Cantine
scolaire : |
|
Formulaire d'inscription. |
|
Directives à l'attention
des parents. |
|
Lettres aux parents. |
|
Règles de vie. |
|
| |
|
|
|
Page
d'informations
sur les Directions d'Ecoles
(services cantonaux)
|
|
|
|
Social |
|
 |
Coordonnées
- contacts :
Agence d'assurances sociales Romanel, Cheseaux, Jouxtens-Mézery, Boussens, Sullens - Bâtiment communal
Ch. du Village 24
1032 Romanel-sur-Lausanne
Tél. : +41 21 641 28 10 Fax. : +41 21 641 28 18
E-Mail : info@aas-romanel.ch
|
| |
Heures
d'ouverture :
Lundi : fermé toute la journée Mardi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 Mercredi : fermé le matin et de 14h00 à 16h30 Jeudi : de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 Vendredi : fermé toute la journée |
|
Nous sommes au service de la population dans les domaines des assurances sociales et de l'aide aux personnes de condition modeste.
|
|
*
* *
|
|
|
|
|
 |
|
18.05.2012
|
|
|
|
| |
|